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1 патент
мвыдавать патент — accorder un brevet, délivrer un brevet
- патент с истекшим сроком действия"патент заявлен" — brevet pendant
- блокирующий патент
- выданный патент
- действующий патент
- дополнительный патент
- единый патент
- заявленный патент
- иностранный патент
- используемый патент
- истекший патент
- исходный патент
- консульский патент
- международный патент
- недействительный патент
- независимый патент
- неиспользуемый патент
- обычный патент
- основной патент
- подтверждённый патент
- предшествующий патент
- санитарный патент
- совместный патент
- судовой патентРусско-французский финансово-экономическому словарь > патент
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2 аннулировать патент
vlaw. annuler un brevet
См. также в других словарях:
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INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
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